Vous avez été contacté pour réaliser un projet dans le cadre de l’OPAH ?

Trois conditions incontournables :

• Être inscrit au registre des métiers ou au registre du commerce et des sociétés.
• Avoir une assurance décennale qui couvre les travaux effectués.
• Avoir une qualification RGE (Reconnu Garant de l'Environnment) pour les travaux énergétiques.

Les devis doivent être clairs et correspondre aux travaux du projet. Pour cela vous devez faire apparaître :

• le type et le nom des matériaux utilisés,
• les caractéristiques thermiques des matériaux utilisés (R, Uw, Ud,...),
• le prix unitaire HT, la quantité, le montant HT,
• le montant de la pose sur une ligne différente des matériaux,
• le total HT, les taux de TVA applicables, le total TTC.

Il est nécessaire de réaliser un devis par domaine de travaux.

1. Le propriétaire élabore son projet avec l’animateur OPAH.
2. Le propriétaire vous sollicite pour un devis.
3. Le propriétaire dépose son dossier de demande de subvention auprès de l’ANAH par l'intermédiaire de l'animateur.
4. Le propriétaire reçoit l’autorisation de faire les travaux et vous confie le chantier.
5. Le propriétaire peut demander une avance ou un acompte pendant les travaux.
6. Vous réalisez les travaux.
7. Le propriétaire vous paie sur facture et perçoit ensuite la subvention de l’ANAH.

Attention :

Les travaux ne doivent pas commencer avant que votre client ait déposé le dossier de demande de subvention auprès des organismes financeurs.

TVA : quel taux appliquer ?

Depuis le 1^er janvier 2014, le taux de TVA sur les travaux de rénovation énergétique et les travaux induits bénéficient du taux de 5,5%. Les autres travaux de rénovation sont au taux de 10%. Et 20% pour les fournitures PAC AIR/AIR.