Compétences facultatives

• Préparation, mise en œuvre et coordination de la politique enfance/jeunesse et pilotage des dispositifs contractuels enfance/jeunesse ;
• Etudes sur l’accueil de la petite enfance et l’accueil extrascolaire et accompagnement des services périscolaires proposés par les communes ;
• Construction, aménagement, rénovation, entretien et gestion de structures petite enfance d'intérêt communautaire : crèches, micro crèches, halte-garderie, Relais Assistantes Maternelles (RAM), Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) ;
• Création et gestion du Centre de Ressources Scientifique du Fraysse ;
• Gestion administrative et soutien technique, en liaison avec les communes ou les Regroupements Pédagogiques Intercommunaux (RPI), du Réseau des Ecoles Rurales des Monts d’Alban et du Réseau des Ecoles Rurales par Monts et par Vaux ;

Compétence définie en attente des orientations de la Région, par conséquences de la loi NOTRe.

• Elaboration ou contribution à la définition de la stratégie et mise en œuvre de la politique locale de mobilité en partenariat avec le Département, la Région et les organismes compétents ;
• Gestion ou coordination de services de transport d'intérêt intercommunal ;

• Aménagement numérique du territoire, tel que défini à l'article L 1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), étant entendu que le Département du Tarn, en tant que maître d'ouvrage du réseau d'initiative publique tarnais, sera propriétaire et gestionnaire de ce dernier ;
• Traitement de points noirs sur les réseaux téléphoniques et audiovisuels de tout le territoire intercommunal ;

• Financement des contingents communaux au Service Départemental d’Incendie et de Secours ;

• Compétence obligatoire : Contrôle des installations d'assainissement non collectif pour les immeubles non raccordés au réseau public de collecte :
  • le contrôle de conception et d'exécution des installations neuves ou à réhabiliter,
  • le contrôle de vérification de fonctionnement et d'entretien des autres installations,
• Mission complémentaire : Mission d’assistance et de conseil auprès des usagers :
  • Informations sur le plan règlementaire, sur les démarches à accomplir, les filières disponibles, les conditions d’entretien, les possibilités d’évacuation des matières de vidange ;
  • Coordination pour le regroupement des opérations d’entretien ou de réhabilitation ;
  • Prescriptions particulières ou limitations dans le choix des filières fixées par le service notamment pour l'étude des sols en vue de l'implantation ou de la réhabilitation d'un dispositif d'assainissement non collectif ;
  • Conseil dans le choix d’une filière de traitement ;
     

• Etudes préparatoires au transfert des compétences « assainissement collectif » et « eau » ; 
• Développement des activités de pleine nature : sentiers de randonnée et sites d’escalade d’intérêt communautaire déterminé par délibération du Conseil communautaire ;