Le conseil communautaire

Le conseil communautaire est l’instance de décision de la Communauté de Communes. Il a pour rôle de valider les actions à conduire. Il vote le budget, décide des projets communautaires et des actes juridiques majeurs (achats fonciers, marchés publics, etc.). Enfin, il définit l’orientation générale suivie par l’institution. Chaque décision fait l’objet d’une délibération qui doit être approuvée, dans la plupart des cas, à la majorité simple.

Les conseillers communautaires sont désignés au sein de chaque conseil municipal ou élus par la population pour les communes de plus de 1000 habitants. Leur nombre est fixé par arrêté préfectoral, après un accord à la majorité qualifiée des conseils municipaux : 29 membres (plus un suppléant pour les communes ne disposant que d’un siège).

Le conseil communautaire se réunit un mois par trimestre, en alternance avec le comité des maires. Ses séances sont publiques.

Liste des élus au conseil communautaire :

Alban : Bernard LAFON, André BERTRAND, Ghislain ESPITALIER, Jacques ROUSTIT (Vice-Président)
Ambialet : Florence DURAND, Jean-Pierre LEFLOCH (Vice-Président),
Bellegarde-Marsal : Serge CAPGRAS (Vice-Président), Thérèse TRAVER, Jean-Paul ALRAN
Curvalle : Joël MARQUES, Yves LE POEC
Le Fraysse : Jean-Louis PUECH, Jean-Pierre LANNES
Massals : Michèle SAUNAL, (suppléant : Dominique CROS)
Miolles : Thierry VIEULES, (suppléant : Thierry ASTOULS)
Mont-Roc : Alain SEVERAC, (suppléant : Fabrice ALBERT)
Mouzieys-Teulet : Sébastien PAULHE, Colette VEROLLET
Paulinet : Marie-José ESCANEZ (Vice-Présidente), Patrick DAURELLE
Rayssac : Patrick CARAYON (Vice-Président), (suppléant : Claude BOUSQUET)
Saint-André : Jean-Luc ESPITALIER (Président), (suppléant : Monique PORCU)
Teillet : Sandrine SANDRAL, Olivier JUMEZ
Villefranche d’Albigeois : Bruno BOUSQUET (Vice-Président), Arnaud SIRGUE-BEC, Vanessa RABAUD, Marie-Line BRUNET et Valérie VITHE

Les dernières délibérations du conseil communautaire sont consultables en ligne :

Délibérations du Conseil Communautaire du 27 juin 2024:

Délibération n° 2024/41 : Demande de prorogation de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat du Haut Dadou

Délibération n° 2024/42 : Modalités de financement de l’Enquête Mobilités Certifiée Cerema
Délibération n° 2024/43 : Avis sur le projet éolien porté par la société SAS Champs de Lantana
Délibération n° 2024/44 : Avis sur le projet éolien porté par la société SAS Ferme éolienne de Rayssac
Délibération n° 2024/45 : Attribution d’une aide au démarrage et à la commercialisation à destination des commerçants et artisans avec acte de commerce - Société « Bary Energie »

Annexe Fichier pdf n°2024/45-1 : Convention Aide Com : SAS Bary Energie.

Délibération n° 2024/46 : Attribution d’une aide au démarrage et à la commercialisation à destination des commerçants et artisans avec acte de commerce - Entreprise « Jean Bruitago e.i.

Annexe n°2024/46-1 : Convention Aide Com : JRM.

Délibération n° 2024/47 : Ajustement du plan de financement pour l’aménagement et l’installation d’une citerne incendie souple à la Z.A. de Bénèche à Villefranche d’Albigeois.

Délibération n° 2024/48 : Acquisition de la parcelle n°793, section D, sise ZA de Bénèche, commune de Villefranche d’Albigeois, à la SCI Les Roches.

Délibération n° 2024/49 : Modification du règlement de fonctionnement de la micro-crèche -Espace "Les Loulous"

Annexe Fichier pdf n°2024/49-1 : RI Crèche modifié.

Délibération n°2024/50 : Renouvellement de la mise à disposition de la référente technique micro crèche auprès du Groupement d’associations familles rurales, gestionnaire de la petite crèche d’Alban.

Annexe Fichier pdf n°2024/50-1 : Av1 MAD Karine-Berge DEFOIX_DirEAJE

Délibération n°2024/51 : Manifestation d’intérêt pour le projet Médicobus.

Délibération n°2024/52 : Approbation des modalités de fonctionnement de l’Accueil de Loisirs intercommunal des Monts d’Alban et du Villefranchois – 2024-2025.

Délibération n°2024/53 : Réhabilitation, extension et création d’un tiers lieu à la Résidence Autonomie LADRECH d’Alban.

Délibération n°2024/54 : Convention de partenariat avec la Communauté de Communes Centre Tarn (CCCT) pour la mise à disposition de la Micro-Folie.

Annexe n°2024/54-1 : Convention Micro-Folie.
Délibération n °2024/55 : Convention de partenariat avec l’association « Octobre Rose des Monts d’Alban et alentours » pour l’organisation des journées « Octobre Rose sur les Monts d’Alban et le Villefranchois ».

Annexe n°2024/55-1 : Convention Octobre Rose 2024
Délibération n°2024/57 : Adhésion au groupement de commandes coordonné par le SDET pour l’achat et la valorisation d’énergies, l’achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique.

Annexe n°2024/57-1 : Groupement commande SDET_Convention

Délibération n°2024/58 : Préparation du transfert des compétences eau potable et assainissement - Demande de financement. Ajustement de la délibération n° 2024/37 du 4 avril 2024 prise pour le même objet

Délibération n°2024/59 : Suppression et création de postes et modification du tableau des effectifs

Délibérations du Conseil Communautaire du 4 avril 2024:

Délibération n° 2024/11 : Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2023 du budget principal de la Communauté de communes des monts d’Alban et du Villefranchois.

Délibération n° 2024/12 : Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2023 du budget annexe Micro crèche de la Communauté de communes des monts d’Alban et du Villefranchois.

Délibération n° 2024/13 : Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2023 du budget annexe Assainissement de la Communauté de communes des monts d’Alban et du Villefranchois.

Délibération n° 2024/14 : Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2023 du budget annexe Transport à la demande de la Communauté de communes des monts d’Alban et du Villefranchois.

Délibération n° 2024/15 : Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2023 du budget annexe ZA Villefranche de la Communauté de communes des monts d’Alban et du Villefranchois.

Délibération n°2024/16 : Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2023 du budget annexe ZA Dolmen de la Communauté de communes des monts d’Alban et du Villefranchois.

Délibération n° 2024/17 : Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2023 du budget annexe ZA Bois de la Communauté de communes des monts d’Alban et du Villefranchois.

Délibération n° 2024/18 : Affectation du résultat de l’exploitation de l’exercice 2023 pour le budget principal de la Communauté de communes des monts d’Alban et du Villefranchois.

Délibération n° 2024/19 : Clôture du budget annexe Micro crèche: transfert des résultats de clôture vers le budget principal et réintégration du passif et de l’actif au budget principal.

Délibération n°2024/20 : Affectation du résultat de l’exploitation de l’exercice 2023 pour le budget annexe Assainissement de la Communauté de communes des monts d’Alban et du Villefranchois.

Délibération n°2024/21 : Clôture du budget annexe Transport à la demande : transfert des résultats de clôture vers le budget principal et réintégration du passif et de l’actif au budget principal.

Délibération n°2024/22 : Vote des taux d’imposition 2024 des taxes directes locales.
Délibération n°2024/23 : Vote des taux de la TEOM par zone pour l’exercice 2024.
Délibération n°2024/24 : Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations GEMAPI. Fixation du produit pour l’année 2024.
Délibération n°2024/25 : Règles de constitution de provisions pour dépréciation des créances douteuses.

Délibération n°2024/26 : Fongibilité des crédits – Nomenclature comptable M57-Année 2024

Délibération n°2024/27 : Vote du budget primitif 2024 pour le budget principal de la Communauté de communes des monts d’Alban et du Villefranchois

Délibération n°2024/28 : Vote du budget primitif 2024 pour le budget annexe Assainissement de la Communauté de communes des monts d’Alban et du Villefranchois

Délibération n°2024/29 : Vote du budget primitif 2024 pour le budget annexe ZA Villefranche de la Communauté de communes des monts d’Alban et du Villefranchois

Délibération n°2024/30 : Vote du budget primitif 2024 pour le budget annexe ZA Dolmen de la Communauté de communes des monts d’Alban et du Villefranchois

Délibération n°2024/31 : Vote du budget primitif 2024 pour le budget annexe ZA Bois de la Communauté de communes des monts d’Alban et du Villefranchois

Délibération n°2024/32 : Approbation de la révision allégée n°1 du PLUi des Monts d’Alban et du Villefranchois.

Fichier pdf Annexe 2024/32-1 : Révision allégée-Approbation

Délibération n°2024/33 : Attribution de subventions dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat du Haut Dadou.

Délibération n°2024/34 : Relais Intercommunal de Teillet : approbation du règlement intérieur fixant les conditions de fonctionnement du tiers-lieu et financement de l’acquisition de mobilier.

Fichier pdf Annexe 2024/34-1 : Règlement Intérieur RelaisTeillet

Délibération n°2024/35 : Participation au financement du Réseau des écoles rurales des Monts d'Alban et du Réseau des écoles rurales du Villefranchois "Par monts et par vaux" pour l’année scolaire 2023-2024

Délibération n°2024/36 : Règlement intérieur fixant les conditions de fonctionnement de l'ALSH extrascolaire ados.

Fichier pdf Annexe 2024/36-1 : Règlement intérieur Fonctionnement Club Ados

Délibération n°2024/37 : Préparation du transfert des compétences eau potable et assainissement - Demande de financement.

Délibération n°2024/38 : Création d’un poste d’adjoint technique et modification du tableau des effectifs.

Délibération n°2024/39 : Recrutement d'un agent contractuel sur un emploi non permanent dans le cadre d'un contrat de projet pour un poste de chargé(e) de mission eau potable et assainissement.
Délibération n°2024/40 : Institution d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle.

 Procès verbaux 2024

Procès verbaux 2023

Procès verbaux 2022

Procès verbaux 2021

Procès verbaux 2020

Procès verbaux 2019