Le conseil communautaire

Le conseil communautaire est l’instance de décision de la Communauté de Communes. Il a pour rôle de valider les actions à conduire. Il vote le budget, décide des projets communautaires et des actes juridiques majeurs (achats fonciers, marchés publics, etc.). Enfin, il définit l’orientation générale suivie par l’institution. Chaque décision fait l’objet d’une délibération qui doit être approuvée, dans la plupart des cas, à la majorité simple.

Les conseillers communautaires sont désignés au sein de chaque conseil municipal ou élus par la population pour les communes de plus de 1000 habitants. Leur nombre est fixé par arrêté préfectoral, après un accord à la majorité qualifiée des conseils municipaux : 29 membres (plus un suppléant pour les communes ne disposant que d’un siège).

Le conseil communautaire se réunit un mois par trimestre, en alternance avec le comité des maires. Ses séances sont publiques.

Liste des élus au conseil communautaire :

Alban : Bernard LAFON, André BERTRAND, Ghislain ESPITALIER, Jacques ROUSTIT (Vice-Président)
Ambialet : Florence DURAND, Jean-Pierre LEFLOCH (Vice-Président),
Bellegarde-Marsal : Serge CAPGRAS (Vice-Président), Thérèse TRAVER, Jean-Paul ALRAN
Curvalle : Joël MARQUES, Yves LE POEC
Le Fraysse : Jean-Louis PUECH, Jean-Pierre LANNES
Massals : Michèle SAUNAL, (suppléant : Dominique CROS)
Miolles : Thierry VIEULES, (suppléant : Thierry ASTOULS)
Mont-Roc : Alain SEVERAC, (suppléant : Fabrice ALBERT)
Mouzieys-Teulet : Sébastien PAULHE, Colette VEROLLET
Paulinet : Marie-José ESCANEZ (Vice-Présidente), Patrick DAURELLE
Rayssac : Patrick CARAYON (Vice-Président), (suppléant : Claude BOUSQUET)
Saint-André : Jean-Luc ESPITALIER (Président), (suppléant : Monique PORCU)
Teillet : Sandrine SANDRAL, Olivier JUMEZ
Villefranche d’Albigeois : Bruno BOUSQUET (Vice-Président), Arnaud SIRGUE-BEC, Vanessa RABAUD, Marie-Line BRUNET et Valérie VITHE

Les dernières délibérations du conseil communautaire sont consultables en ligne :

Délibérations du Conseil Communautaire du 7 novembre 2024 :

Délibération n°2024/72 : Budget principal – Admission en non-valeurs de produits irrécouvrables - Années 2018 à 2021.

Délibération n°2024/73 : Annexe budgétaire Assainissement – Admission en non-valeurs de produits irrécouvrables – Années 2020 à 2022.

Délibération n°2024/74 : Budget Principal 2024 – Décision modificative n°1/2024.

Délibération n°2024/75 : Attribution d'une aide aux travaux dans le cadre de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat du Haut-Dadou.

Délibération n°2024/76 : Décision de dispense d'évaluation environnementale dans le cadre de la procédure de modification simplifiée n°5 du PLUi des Monts d'Alban et du Villefranchois.

Délibération n°2024/77 : Approbation de la démarche « Le Goût d'ici ».

Délibération n°2024/78 : Accueil de loisirs sans hébergement – Ajustement du règlement intérieur.

Délibération n°2024/79 : Modification du règlement de fonctionnement de la micro-crèche Espace « Les loulous ».

Délibération n°2024/80 : Approbation d'une convention territoriale cadre MSA/CCMAV définissant le projet social de territoire pour la période 2024-2025.

Délibération n°2024/81 : « Développement des activités de pleine nature : sentiers de randonnée et sites d'escalade d'intérêt communautaire » - Mise à jour de la liste des sentiers de randonnée et des sites d'escalade.

Délibération n° 2024/82 : Adoption du rapport sur le prix et la qualité (RPQS) du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés pour l'année 2023.

Délibération n°2024/83 : Adoption du rapport sur le prix et la qualité (RPQS) du service public d'assainissement non collectif pour l'année 2023.
Délibération n°2024/84 : Avenant n°4 au marché d'exploitation du service public d'assainissement non collectif.
Délibération n°2024/85 : Conventions pour le passage de l'épareuse sur les voies communautaires avec les Communes d'Alban, Ambialet, Curvalle, Le Fraysse, Paulinet et Villefranche d'Albigeois – Année 2024.
Délibération n°2024/86 : Décision d'adhésion à la convention de participation « prévoyance » souscrite par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Tarn.

Délibérations du Conseil Communautaire du 19 septembre 2024 :

Délibération n° 2024/61 : Modification du règlement intérieur de la CCMAV.
Délibération n°2024/62 : Débat portant sur la politique générale de la CCMAV.
Délibération n°2024/63 : Vote sur l'attribution d'un fonds de concours à la Commune de Villefranche d'Albigeois pour la réalisation de l'Espace Hippocrate.
Délibération n°2024/64 : Engagement du projet "Faciliter l'insertion sociale et professionnelle en accompagnant une mobilité durable".

Délibération n°2024/65 : Attribution de subventions dans le cadre de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat du Haut Dadou.
Délibération n° 2024/66 : Convention d'aide à l'immobilier d'entreprise et convention de cofinancement avec la Région - SAS Gannac.
Délibération n°2024/67 : Attribution d'une aide au démarrage et à la commercialisation à destination des commerçants et artisans avec acte de commerce -Entreprise "SARL Vincent".
Délibération n°2024/68 : Convention de partenariat relative au programme d'accompagnement numérique sur mesure à destination des collectivités, de l'incubateur des territoires de l'Agence Nationale de Cohésion Territoriale.
Délibération n°2024/69 : Convention d'utilisation des installations sportives de la Communauté de Communes des Monts d'Alban et du Villefranchois par le collège Alain Fournier d'Alban.
Délibération n° 2024/70 : Avenant à la convention de mise à disposition des locaux de la médiathèque d'Alban.
Délibération n°2024/71 : Convention de délégation d'actions, de moyens et d'objectifs à l'Office de Tourisme pour la période 2025-2027.

Procès-verbaux 2024

Procès-verbaux 2023

Procès verbaux 2022

Procès-verbaux 2021

Procès-verbaux 2020

Procès verbaux 2019