Le conseil communautaire

Le conseil communautaire est l’instance de décision de la Communauté de Communes. Il a pour rôle de valider les actions à conduire. Il vote le budget, décide des projets communautaires et des actes juridiques majeurs (achats fonciers, marchés publics, etc.). Enfin, il définit l’orientation générale suivie par l’institution. Chaque décision fait l’objet d’une délibération qui doit être approuvée, dans la plupart des cas, à la majorité simple.

Les conseillers communautaires sont désignés au sein de chaque conseil municipal ou élus par la population pour les communes de plus de 1000 habitants. Leur nombre est fixé par arrêté préfectoral, après un accord à la majorité qualifiée des conseils municipaux : 29 membres (plus un suppléant pour les communes ne disposant que d’un siège).

Le conseil communautaire se réunit un mois par trimestre, en alternance avec le comité des maires. Ses séances sont publiques.

 

Liste des élus au conseil communautaire :

  • Alban :  Bernard LAFON, André BERTRAND, Ghislain ESPITALIER, Jacques ROUSTIT (Vice-Président)
  • Ambialet : Florence DURAND, Jean-Pierre LEFLOCH (Vice-Président),
  • Bellegarde-Marsal : Serge CAPGRAS (Vice-Président), Thérèse TRAVER, Jean-Paul ALRAN
  • Curvalle : Joël MARQUES, Yves LE POEC
  • Le Fraysse : Jean-Louis PUECH, Jean-Pierre LANNES
  • Massals :  Michèle SAUNAL, (suppléant : Dominique CROS)
  • Miolles : Thierry VIEULES, (suppléant : Thierry ASTOULS)
  • Mont-Roc :  Alain SEVERAC, (suppléant : Fabrice ALBERT)
  • Mouzieys-Teulet : Sébastien PAULHE, Colette VEROLLET
  • Paulinet : Marie-José ESCANEZ (Vice-Présidente), Patrick DAURELLE
  • Rayssac : Patrick CARAYON (Vice-Président), (suppléant : Claude BOUSQUET)
  • Saint-André : Jean-Luc ESPITALIER (Président), (suppléant : Monique PORCU)
  • Teillet : Sandrine SANDRAL, Olivier JUMEZ
  • Villefranche d’Albigeois : Bruno BOUSQUET (Vice-Président), Arnaud SIRGUE-BEC, Vanessa RABAUD, Marie-Line BRUNET et Valérie VITHE

Les dernières délibérations du conseil communautaire sont consultables en ligne :

 

Délibérations du Conseil Communautaire du 19 décembre 2024 :

 

  • Fichier pdf Délibération n°2024/92  : Attribution de subventions dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat du Haut Dadou.
  • Fichier pdf Délibération n°2024/94  : Convention de réservation d’une parcelle de terrain sur la zone d’activités de Bénèche – M Alexandre CABROL.
  • Fichier pdf Délibération n°2024/97  : Convention relative à a participation des communes extérieures au fonctionnement de l’accueil de loisirs intercommunal.

 

Délibérations du Conseil Communautaire du 7 novembre 2024 :

 

  • Délibération Fichier pdf n°2024/72 : Budget principal – Admission en non-valeurs de produits irrécouvrables - Années 2018 à 2021.
  • Délibération Fichier pdf n°2024/73  : Annexe budgétaire Assainissement – ​​Admission en non-valeurs de produits irrécouvrables – Années 2020 à 2022.
     
  • Délibération Fichier pdf n°2024/74  : Budget Principal 2024 – Décision modificative n°1/2024.
     
  • Délibération Fichier pdf n°2024/75  : Attribution d'une aide aux travaux dans le cadre de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat du Haut-Dadou.
     
  • ​​​​​​​Délibération Fichier pdf n°2024/76  : Décision de dispense d'évaluation environnementale dans le cadre de la procédure de modification simplifiée n°5 du PLUi des Monts d'Alban et du Villefranchois.
     
  • Délibération Fichier pdf n°2024/77  : Approbation de la démarche « Le Goût d'ici ».
     
  • Délibération Fichier pdf n°2024/78  : Accueil de loisirs sans hébergement – ​​Ajustement du règlement intérieur.
     
  • ​​​​​​​Délibération Fichier pdf n°2024/79  : Modification du règlement de fonctionnement de la micro-crèche Espace « Les loulous ».
     
  • Délibération Fichier pdf n°2024/80  : Approbation d'une convention territoriale cadre MSA/CCMAV définissant le projet social de territoire pour la période 2024-2025.
     
  • Délibération Fichier pdf n°2024/81  : « Développement des activités de pleine nature : sentiers de randonnée et sites d'escalade d'intérêt communautaire » - Mise à jour de la liste des sentiers de randonnée et des sites d'escalade.
  • Délibération Fichier pdf n° 2024/82  : Adoption du rapport sur le prix et la qualité (RPQS) du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés pour l'année 2023.
  • Délibération Fichier pdf n°2024/83  : Adoption du rapport sur le prix et la qualité (RPQS) du service public d'assainissement non collectif pour l'année 2023.
     
  • Délibération Fichier pdf n°2024/84  : Avenant n°4 au marché d'exploitation du service public d'assainissement non collectif.
     
  • Délibération Fichier pdf n°2024/85  : Conventions pour le passage de l'épareuse sur les voies communautaires avec les Communes d'Alban, Ambialet, Curvalle, Le Fraysse, Paulinet et Villefranche d'Albigeois – Année 2024.
     
  • Délibération Fichier pdf n°2024/86  : Décision d'adhésion à la convention de participation « prévoyance » souscrite par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Tarn.

  

       Procès-verbaux 2024

     

        Procès-verbaux 2023
 

Procès verbaux 2022

Procès-verbaux 2021

Procès-verbaux 2020

Procès verbaux 2019