Vous souhaitez réaliser des travaux dans votre logement ?
Si vous comptez effectuer des travaux dans votre logement, des aides peuvent vous être accordées dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH). Vous devez toutefois remplir quelques conditions pour y avoir accès.
Conditions pour être aidé dans le cadre de l'OPAH
- Etre propriétaire d'un logement de plus de 15 ans, localisé sur le territoire de la Communauté de Communes des Monts d’Alban et du Villefranchois ou de la Communauté de Communes Centre Tarn.
- S'engager à habiter le logement pendant au moins 3 ans en tant que résidence principale ou le louer avec un loyer conventionné à des locataires sélectionnés selon conditions de ressources pendant au moins 9 ans.
- Les travaux doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment RGE.
- Les travaux ne doivent pas avoir débuté avant de faire la demande d’aide.
- Les types de travaux envisagés doivent être répertoriés sur la liste des travaux subventionnables de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) : gros œuvre, mise aux normes, raccordements de réseaux, isolation, chauffage, ventilation, menuiseries, accessibilité et adaptation du logement pour les personnes âgées ou en situation de handicap, etc. Le montant des aides dépend du type de travaux réalisé.
- Ne pas avoir obtenu d’aide de l’ANAH, ou un prêt à taux zéro dans le cadre de l’acquisition du logement, dans les cinq dernières années.
- Respecter les critères de ressources en vigueur (voir avec les animateurs OPAH)
En cas de doute sur votre situation, n’hésitez pas à contacter directement Stéphane PLANELLES ou Philippe FERRET, animateurs de l’OPAH, pour vérifier que vous pouvez prétendre à ces aides.
Aucune entreprise n'est mandatée par les partenaires soutenant cette OPAH. Avant de vous engager avec une entreprise, prenez contact avec l’animateur de l’OPAH pour qu’il vous conseille sur votre projet.
Nous sommes là pour vous renseigner et vous aider
Pour savoir si vous pouvez bénéficier des aides financières et éventuellement monter votre dossier, Stéphane PLANELLES et Philippe FERRET sont là pour vous accompagner gratuitement tout au long de votre projet :
- Renseignements sur l’OPAH et conseils personnalisés sur votre projet de rénovation,
- Aide pour définir le programme de travaux correspondant à votre projet,
- Informations techniques, financières et juridiques nécessaires à la réalisation des travaux de réhabilitation et estimation du coût des travaux,
- Recherche des aides financières adaptées à votre situation,
- Accompagnement dans la constitution des dossiers de demande de subvention, son dépôt et son suivi jusqu'à l'obtention des aides.
Quelles aides pour mon projet ?
Des subventions peuvent vous être accordées (sous certaines conditions) par :
- L'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)
- Le Programme Habiter Mieux (Aide de Solidarité Écologique)
- Votre Communauté de Communes
- Votre Caisse de retraite
- Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE)
D'autres dispositifs peuvent vous aider à financer vos travaux :
- L'éco-prêt à taux zéro
- Le groupe Action Logement (financement sous forme de prêt)
- La Caisse d'Allocations Familiales
L’animateur de l’OPAH établit avec vous le plan de financement de votre projet et vous accompagne dans les démarches pour préparer les demandes de subventions.
Quelle est la marche à suivre ?
- Remplissez la fiche contact disponible dans votre Mairie ou Communauté de Communes, sans omettre d'indiquer votre revenu fiscal de référence
- Les animateurs vérifient l’éligibilité du projet et vous propose un rendez-vous pour effectuer une visite de votre logement.
- Ils vous conseillent et vous aident à définir votre projet de travaux (préconisation, estimation des coûts).
- Ils réalisent une étude énergétique avant/après travaux, pièce obligatoire pour la constitution du dossier, si votre dossier est éligible.
- Après l’obtention des devis, il établit le plan de financement et constitue les dossiers de demande de subventions auprès des partenaires financeurs.
- Après accord des financeurs, vous faites réaliser les travaux et payez les entreprises.
- Les animateurs vous aident enfin à préparer votre demande de paiement des subventions qui ne pourra intervenir que sur présentation des factures acquittées.