Le Conseil communautaire a approuvé le projet de modification simplifiée n°1 du PLUi le 11 février 2021.

Cette procédure est entrée en vigueur le 27 février 2021. Elle a pour objet :

• la rectification d'erreurs matérielles,
• l'identification de nouveaux changements de destination,
• l'identification de moulins et ouvrages hydrauliques d'intérêt patrimonial au titre de l'article L 151-19 du code de l'urbanisme.

 Cliquez ici pour consulter la notice de la modification simplifiée n°1.

Le Conseil communautaire a approuvé le projet de modification simplifiée n°2 du PLUi le 10 février 2022.

Cette procédure est entrée en vigueur le 25 février 2022. Elle a pour objet :

• la modification de formulations et règles du règlement écrit,
• la suppression d'une zone AU pour requalification en zone U2,
• L'ajout et la suppression de changements de destination,
• La rectification d'erreurs matérielles.

Cliquez ici pour consulter la notice de la modification simplifiée n°2.

Le Conseil communautaire a approuvé le projet de modification simplifiée n°3 du PLUi le 07 avril 2022. Cette procédure est entrée en vigueur le 15 avril 2022 et a pour objet la suppression de l’emplacement réservé n°25 sur la commune de Bellegarde-Marsal.

 Cliquez ici pour consulter la notice de la modification simplifiée n°3.

Le Conseil communautaire a approuvé le projet de modification simplifiée n°4 du PLUi le 03 novembre 2022.

Cette procédure est entrée en vigueur le 18 novembre 2022. Elle a pour objet :

• La correction d’erreurs matérielles,
• La modification de rédactions du règlement écrit,
• L’ajout de changements de destination.

Cliquez ici pour consulter la notice de la modification simplifiée n°4.

Le Conseil Communautaire a engagé une procédure de révision allégée du PLUi par délibération en date du 7 avril 2022. Cette procédure a pour objet la réalisation d’une étude de discontinuité « loi montagne » sur les zones AUX et AUX0 de la zone d’activité de Carmenel (commune de Curvalle).

Le projet a été arrêté par délibération du conseil communautaire en date du 14 septembre 2023.

Par arrêté en date du 15 janvier 2024, Monsieur Jean-Luc ESPITALIER, Président de la Communauté de Communes des Monts d’Alban et du Villefranchois, a ordonné l’ouverture de l’enquête publique unique relative au projet de révision allégée n°1 du PLUi.

L’enquête publique a eu lieu du lundi 5 février 2024 (9h) au mercredi 6 mars 2024 (12h).

Cliquez ici pour consulter le rapport su commissaire enquêteur

Le Conseil Communautaire a approuvé le projet de révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal le 4 avril 2024.

Cliquez ici pour consulter la notice de la révision allégée n°1.

Par arrêté en date du 21 décembre 2023, le Président de la Communauté de Communes a prescrit une procédure de modification simplifiée n°5 du PLUi. Le projet de modification porte sur :

• l'ajout de changements de destination,
• la suppression d'emplacements réservés sur la commune de Mouzieys-Teulet,
• la création de deux OAP sur la commune de Teillet,
• la modification des règles du règlement écrit,
• l'ajout d'éléments de patrimoine et de paysage à protéger.

Le projet est tenu à la disposition du public du mardi 12 novembre au jeudi 12 décembre 2024,

• au siège de la Communauté de Communes, en version papier et numérique, aux jours et heures d’ouverture au public,
• à la Mairie de chacune des communes membres, en version numérique, aux jours et heures d’ouverture au public,
• sur le site de la Communauté de Communes en cliquant ici .

Les observations sur le projet de modification simplifiée n°5 pourront être adressées à l’attention de Monsieur le Président, pendant toute la durée de la mise à disposition, selon les modalités suivantes :

• un registre sera ouvert et tenu à la disposition du public aux jours et heures d’ouverture au siège de la Communauté de Communes,
• Par courrier : Communauté de Communes des Monts d’Alban et du Villefranchois – 1 rue du Sénateur Boularan 81250 ALBAN
• Par courriel : urbanisme@ccmav.fr